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DEMANDER DES SUBVENTIONS

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d’intérêt général. Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes, que l’État pourra contrôler.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

  • État
  • Collectivités territoriales (Commune, département, région, collectivité à statut particulier)
  • Établissements publics administratifs
  • Organismes de sécurité sociale
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial
  • Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Pour les clubs de basket des Yvelines les principales administrations sont :

  • La ville
  • La communauté d’agglomération
  • Le Conseil Départemental
  • Le Service Départemental Jeunesse et Sport
  • L’agence Nationale du Sport (via la FFBB)

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

  • Réaliser une action ou un projet d’investissement,
  • Contribuer au développement d’activités,
  • Ou contribuer au financement global de son activité.

Pour demander et obtenir une subvention auprès de votre Ville ou de votre Communauté d’Agglomération, vous devez prendre directement contact avec le Service des Sport concerné qui vous donnera les démarches à suivre.

Le Conseil Départemental des Yvelines a mis en place une subvention annuelle destinée aux associations de sport fédéral. C’est une subvention annuelle attribuée aux associations en fonction du nombre de licenciés déclarés sur la saison sportive précédente.

Pour bénéficier de cette subvention vous devez :

  • Être une association sportive régie par la loi de 1901
  • Être associé à une fédération sportive
  • Être une association sportive ayant plus d’un an d’ancienneté
  • Avoir minimum 10 licenciés (critère non pris en compte pour les associations handisport et sport adapté)

Pour faire une demande vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Ensuite complétez le formulaire d’inscription disponible entre le 3 janvier et le 14 février 2022 en y joignant les documents nécessaires (voir ci-dessous)
  • Enfin n’oubliez pas de valider votre dossier avant la date limite du 14 février 2022

Lors de votre inscription, vous devrez joindre les documents suivants :

  1. Composition du Comité Administratif de l’association
  2. Statut déclaré de l’association
  3. Fiche INSEE ou SIRET de l’association
  4. Copie du Journal officiel du club ► Il vous faut fournir un récépissé de déclaration de création de l’association. Ce document a été envoyé par la sous-préfecture à votre association lors de sa création ou la copie du journal officiel contenant la parution de la création de votre association.
  5. RIB de l’association (indispensable)
  6. Attestation du nombre de licenciés de l’association ► Cette attestation vous sera envoyée par mail par le District des Yvelines de Football (indispensable)
  7. Budget prévisionnel simplifié de l’association ► Il vous faut fournir un compte financier certifié ou le PV de l’Assemblée Générale qui a validé les comptes de la saison 2021/2022. Ce justificatif doit être signé par le/la président(e) de l’association (indispensable)
  8. Compte financier de l’association

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/dispositif-sport-associations-subvention-annuelle-aux-associations-de-sport-federal

Le SDJES gère les demandes de subventions liées :

  • aux Fonds de Développement de la Vie Associative (fonctionnement et innovation) 
  • à l’emploi
  • à des Appels à projet
  • aux équipements

La campagne de demande de subvention est généralement ouverte de mars à avril. Pour plus d’information sur les possibilités, n’hésitez pas à contacter le SDJES

Le Projet Sportif Fédéral (PSF), venant remplacer les ex-crédits de la part territoriale du CNDS, permet aux clubs, Comités Départementaux et Ligues Régionales de bénéficier de subventions.

La campagne PSF de la Fédération Française de Basket Ball est généralement ouverte de mars à avril.

Toutes les informations sont données par la FFBB sur la plateforme eFFBB : https://basketfrance.sharepoint.com/sites/extranet/PSF

  • Le planning de la campagne
  • Les modalités administratives
  • les projets éligibles à la demande
  • l’aide à l’utilisation de la plateforme de l’ANS pour faire la demande (compte asso)

Globalement, les documents nécessaires sont les mêmes que pour les demandes faites auprès du Conseil Départemental.

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Michel
Michel SAINTRAPT
Secrétaire Général
Tél : 06 84 52 91 36
Email : secretairegeneral@basketyvelines.com