Toutes les démarches sont accessibles sur :

https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

– Rédaction des statuts de l’association

– Déclaration de l’association

– Identification et immatriculation de l’association

Le club adresse par voie numérique (format PDF exclusivement) son « affiliation » au pôle Territoires de la Fédération Française de Basket Ball sur l’adresse dédiée : creationclub@ffbb.com

– Dossier d’affiliation – liste des pièces à joindre :

– Formulaire de demande d’affiliation à la FFBB

– Statuts de l’association signés par le Président et le Secrétaire

– Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

– Copie du récépissé de déclaration à la Préfecture

– Copie attestation publication JO ou le témoin de publication au JO téléchargeable sur le site :

http://www.journalofficiel.gouv.fr/

– La composition de son comité directeur ou Conseil d’Administration avec l’indication des fonctions assurées par ses membres

En application des dispositions financières fédérales, le montant de l’affiliation est réduit la première année ; il varie suivant le type d’affiliation

Le club adresse par courrier à la Fédération Française de Basket Ball – Pôle Jeunes et Territoires –

117 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS

– Un chèque du montant de la cotisation annuelle

– La copie de la demande d’affiliation

Après décision favorable de la FFBB, le club est créé dans France Basket Informatique (FBI) par les services fédéraux. Le club peut alors saisir des licences et engager des équipes !