Infos DDCS

 

le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
    générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
    l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel de ce jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
    C’est le chapitre 4 qui concerne les sports, articles 42 à 44.

    Il y est mentionné que les établissements de type X et PA sont
    désormais fermés.

    Établissements de type X  :

    – établissement sportif clos et couverts

      – salles omnisports

      – patinoires

      – manèges (chevaux)

      – piscines couvertes transformable ou mixtes

      – salles polyvalentes sportives de moins de 1 200 m² ou d’une
      hauteur sous plafond de plus de 6,50 m

    Établissements de type PA (plein air) :

    – terrains de sport

      – stades

      – bassins extérieurs

    Par dérogation, les établissements de type X et PA peuvent néanmoins
    accueillir :

     – l’activité des sportifs professionnels

      – l’activité des sportifs de haut niveau

      – les groupes scolaires et périscolaires

      – les activités sportives participant à la formation universitaire

      – les activités physiques des personnes munies d’une prescription
      médicale

      – les activités physiques des personnes présentant un handicap
      reconnu par la maison départementale des personnes handicapées

      – les formations continues

      – les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences
      professionnelles

      – les événements indispensables à la gestion d’une crise de
      sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la
      Nation

      – les assemblées délibérantes des collectivités et leurs
      groupements

      – les réunions des personnes morales ayant un caractère
      obligatoire

      – l’accueil des populations vulnérables et la distribution de
      produits de première nécessité pour des publics en situation de
      précarité

      – l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits
      sanguins et actions de vaccination.