le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
C’est le chapitre 4 qui concerne les sports, articles 42 à 44.
Il y est mentionné que les établissements de type X et PA sont
désormais fermés.
Établissements de type X :
– établissement sportif clos et couverts
– salles omnisports
– patinoires
– manèges (chevaux)
– piscines couvertes transformable ou mixtes
– salles polyvalentes sportives de moins de 1 200 m² ou d’une
hauteur sous plafond de plus de 6,50 m
Établissements de type PA (plein air) :
– terrains de sport
– stades
– bassins extérieurs
Par dérogation, les établissements de type X et PA peuvent néanmoins
accueillir :
– l’activité des sportifs professionnels
– l’activité des sportifs de haut niveau
– les groupes scolaires et périscolaires
– les activités sportives participant à la formation universitaire
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription
médicale
– les activités physiques des personnes présentant un handicap
reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
– les formations continues
– les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences
professionnelles
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de
sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la
Nation
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs
groupements
– les réunions des personnes morales ayant un caractère
obligatoire
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de
produits de première nécessité pour des publics en situation de
précarité
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits
sanguins et actions de vaccination.