La Commission de Discipline se déplace à la LIFBB

A compter de la saison 2018/2019

Les commissions de discipline départementales ont cessé d’exister, au bénéfice exclusif d’une commission de discipline régionale.

L’organisme de première instance pour le CD78 est La Commission de discipline de la Ligue Régionale Ile de France :

  • Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont la Ligue Régionale a la charge et des championnats interdépartementaux.
  • Pour toute affaire survenue dans le cadre de l’organisation des activités dont les Comités Départementaux franciliens ont la charge.
  • Pour tous les dossiers en lien avec l’ouverture d’une information judiciaire ou le dépôt d’une plainte dans les championnats régionaux et départementaux.